Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 22 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Groupe APC (ci-après « le Groupe APC », « nous ») met à disposition son site internet (ci-après « le Site ») et les conditions d'accès et d'utilisation des services qui y sont proposés par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Présentation du Site

Le Groupe APC est une entreprise ivoirienne intervenant dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), de l'agriculture, de l'informatique et de la sécurité. Le Site a pour vocation de présenter les activités, réalisations et actualités du Groupe APC, ainsi que de permettre aux visiteurs de le contacter et, le cas échéant, de créer un espace personnel.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le Groupe APC met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Groupe APC peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive du Groupe APC ou de ses partenaires, et est protégé par les législations ivoirienne et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe APC, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (espace personnel, suivi de dossiers, etc.) nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Groupe APC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, ou contraire aux présentes CGU.

5. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

  • porter atteinte à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers ;
  • perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder de façon non autorisée à ses systèmes informatiques ;
  • collecter ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Le Groupe APC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données personnelles.

7. Responsabilité

Le Groupe APC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle du Groupe APC, sauf disposition légale contraire.

8. Modification des CGU

Le Groupe APC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Groupe APC à l'adresse : contact@groupeapc.com.

Dernière mise à jour : 22/08/2026

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